COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Chanas

du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h.
Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre arrêtés distincts portant autorisation environnementale ou refus d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement, des installations classées pour la protection de l'environnement, des travaux en concession et des permis de construire.
Les autorités compétentes pour prendre ces décisions sont le Préfet de l'ISÈRE et le maire de SALAISE-SUR-SANNE.
Ont été désignés commissaires enquêteurs par le Tribunal Administratif de GRENOBLE pour conduire cette enquête Mme Catherine VIGNON, Mastère eau ENGREF, consultante retraitée (présidente de la commission), M. Marc-Jérôme HASSID, géographe environnementaliste (membre), M. Denis CUVILLIER, ingénieur TP retraité (membre), M. Robert MARIE, géologue retraité (membre), M. Marc BESSIERE, DGA de collectivités territoriales retraité (membre), M. Bernard GIACOMELLI, principal honoraire (membre suppléant).
La Présidente de la commission d'enquête ou l'un de ses membres seront présents, pour recevoir les observations des intéressés sur les registres d'enquête, les jours et heures suivants : En mairie de SALAISE-SUR-SANNE : le lundi 08 juillet 2024 de 9h à 12h En mairie de SABLONS : le mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 17h En mairie de CHANAS : le vendredi 23 août de 9h à 12h En mairie de SALAISE-SUR-SANNE : le jeudi 29 août 2024 de 16h à 19h A la médiathèque Elsa Triolet de SALAISE-SUR-SANNE : le samedi 7 septembre de 14h à 17h30 En mairie de SABLONS : le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : l'ensemble des pièces du dossier présenté à l'enquête en version papier. un registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
Sont joints au dossier d'enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale, l'avis du conseil national de la protection de la nature.
L'ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nordzac-inspira/ et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par la présidente de la commission d'enquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la présidente de la commission d'enquête à la mairie de Salaise sur Sanne, siège de l'enquête 19 rue Avit Nicolas 38150 SALAISE-SUR-SANNE, en mentionnant «Enquête publique projet d'aménagement du secteur nord de la ZAC INSPIRA à l'attention de la présidente de la commission d'enquête», Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur l'adresse électronique suivante : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nordzac-inspira/ jusqu'au mardi 10 septembre 2024 à 17h Les observations transmises par voie postale et «registres papiers» seront consultables à la mairie siège en version papier.
Une réunion publique d'information et d'échanges est organisée le 10 juillet 2024 de 18h30 à 20h30 à la salle du conseil municipal de la mairie de SALAISE-SUR-SANNE.
A l'issue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par la présidente de la commission d'enquête et sera annexé au dossier d'enquête.
Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : ISÈRE Aménagement (Mme Servane BAINIER : s.bainier@elegia-groupe.fr ou Mme Isabelle DUCLOT : i.duclot@elegia-groupe.fr Tel : 04.76.70.97.97) ; FloorToFloor (Eric PIAUD : eric.piaud@gerflor.com Tél : 04.74.05.45.46) ; CNR (Maxence ULLIAC : m.ulliac@cnr.tm.fr -Tél. : 04.78.61.65.78).
Il peut également être obtenu communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère D.D.T. de l'Isère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de SALAISESUR SANNE, SABLONS et CHANAS, et sur le site des services de l'État en ISÈRE http://www.isere.gouv.fr . 24141190.