SCEA LA CHESNAIE-GIFFARD

Gaël

de porcs reproducteurs situé au lieu-dit «La Chesnaie-Giffard» sur la commune de Gaël.
La participation du public par voie électronique se déroule du 15 juillet 2024 au 29 juillet 2024 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, Un dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le dossier comprend le porter à connaissance des modifications et l'arrêté préfectoral de dispense d'étude d'impact du 31 octobre 2023.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l'adresse suivante : SCEA La Chesnaie Giffard, lieu-dit «La Chesnaie-Giffard», 35290 Gaël.
Sur demande, ce dossier peut être mis en consultation sur support papier.
La demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, bureau de l'environnement et de l'utilité publique à l'adresse électronique suivante : pref-icpe@ille-et-vilaine.gouv.frqui contactera le demandeur pour convenir d'un rendez-vous.
Le dossier sera mis à disposition au demandeur à la préfecture, aux jours et heures qui lui sont indiqués au moment de sa demande.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de la participation par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fren précisant l'objet du courriel : «participation du public SCEA La Chesnaie Giffard ».
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le dernier jour de la participation ne sont pas prises en considération.
Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique et sur le registre de la mairie de Gaël ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet susmentionné au plus tard à la date de la notification de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation préalable aux modifications des conditions d'exploitation sollicitées par la société la SCEA La Chesnaie Giffard.