Projet d'aliénation du chemin rural
Saint-Jean-du-Gard
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de SAINT JEAN DU GARD AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'ALIENATION DU CHEMIN RURAL DONNANT ARBOUSSE Par arrêté municipal n°2024_148 du 18 juin 2024, le Maire de la Commune de SAINT JEAN DU GARD a ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation du chemin rural à Arbousse ...
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A cet effet, Monsieur Michel SALLES, retraité France Télécom, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie du 8 juillet 2024 au 22 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie, le lundi 22 juillet 2024 de 15H00 à 17H00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de l'aliénation du chemin rural pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de SAINT JEAN DU GARD ou par mail à contact@vilIe-saintjeandugard.fr Le Maire, Pierre AIGUILLON.