Expropriation (DUP)
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
COMMUNE DE POINSON LES GRANCEY
Poinson-lès-Grancey
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Poinson-lès-Grancey
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE POINSON LES GRANCEY
Protection de captages d'alimentation en eau potable Commune de Poinson-lès-Grancey Par arrête préfectoral du 12 avril 2024, ont été déclarées d'utilité publique la dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection réglementaire des sources Combe Perruche 1965 et 1976, ...
Sises sur le territoire de POINSON LÈS-GRANCEY et exploitées par la commune.
Cet arrêté sera affiché pour une durée de deux mois à la mairie de POINSONLÈS GRANCEY. 24141417.
Territoires concernés :
Poinson-lès-Grancey
L'enquête est terminée