Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Ayzieu
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DU GRAND ARMAGNAC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Castelnau d'Auzan Labarrere ; Éauze ; Gondrin ; Mauléon d'Armagnac Par délibération D24.06.06 en date du 26 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Armagnac a décidé d'instaurer le droit ...
de préemption urbain sur les zones U et AU du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Gondrin et d'en déléguer l'exercice au maire.
Par délibération D24.06.07 en date du 26 juin 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Armagnac a décidé de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain, instauré sur les zones U et AU des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
des communes de Castelnau d'Auzan Labarrère et d'Éauze, à leurs maires.
Par délibération D24.06.08 en date du 26 juin 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Armagnac a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les parcelles AB 66 et AB64 de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Mauléon d'Armagnac et d'en déléguer l'exercice au maire.
Ces trois délibérations sont affichées à la Communauté de communes du Grand Armagnac et respectivement en mairie de Gondrin, Castelnau d'Auzan Labarrère, Éauze et Mauléon d'Armagnac pendant 1 mois où elles peuvent être consultées..