Urbanisme et aménagement
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Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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COMMUNE DE RAUCOULES
Raucoules
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Raucoules
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RAUCOULES
COMMUNE DE RAUCOULES (43290) DéLIBeRATION INSTITUANT LE DROIT DE PRéEMPTION URBAIN Délibération instituant le Droit de Préemption Urbain Par délibération nºD-24-06-14-13 du 14/06/2024 le conseil municipal de Raucoules a institué le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées C0242 ...
, C0065 et D0066 pour la création d'un accès pompier pour le parcours santé.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28/06/2024.
Elle est consultable en mairie et en Sous-Préfecture. 244429.
Territoires concernés :
Raucoules
L'enquête est terminée