Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Sarthe

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Arthezé

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Approbation de la modification nº 2 du PLUi-H de la communaute de communes du Pays Fléchois (CCPF) AVIS Par délibération nº DAG240627D016 en date du 27 juin 2024, la CCPF a approuvé la modification nº 2 de son Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat. Cette délibération ...

est affichée et consultable au siège de la CCPF.
Le dossier de modification nº 2 du PLUi-H approuvé est mis à disposition du public au service urbanisme de la CCPF aux jours et heures d'ouvertures ainsi que sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

L'enquête est terminée
27 juin 2024
27 juin 2024

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