Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Sallaumines
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Sallaumines
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SALLAUMINES
COMMUNE DE SALLAUMINES Prescription de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Par arrête du Maire du 24 juin 2024, la commune de Sallaumines a prescrit la modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ayant pour objet la modification du zonage sur le secteur de la Cité du 4.11. L'acte précise les ...
motivations et objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation prévue à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme.
L'arrêté sera affiché au moins pendant un mois en mairie à partir du 26 juin 2024 et peut être consulté dans ses locaux..
Territoires concernés :
Sallaumines
L'enquête est terminée