COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Assé-le-Bérenger
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une modification de droit commun n°2 du PLUi des Coëvrons a eté engagée. Cette procédure a pour but de faire évoluer le règlement graphique et écrit du PLUi des Coëvrons ...
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Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été défi nies par la délibération du conseil communautaire n°2024-099 du 25 juin 2024.
Le public pourra consulter le dossier à partir du 29 juillet : au sein de chaque mairie des Coëvrons, ainsi qu'au siège de la Communauté de communes, Aux heures et jours habituels d'ouverture sur le site de la Communauté de communes : http://www.coevrons.fr Les observations pourront être formulées : en mairie et au siège de la Communauté de communes, sur un registre dédié par voie numérique, uniquement à l'adresse : urbanisme@coevrons.fr A l'issue du délai de la concertation préalable, les registres seront clos.
Le bilan sera présenté au conseil communautaire, qui se prononcera par délibération en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique..