CC COEUR DU PERCHE
Berd'huis
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Berd'huis | Bretoncelles | la Madeleine-Bouvet | Moutiers-au-Perche | Saint-Cyr-la-Rosière | Saint-Germain-des-Grois | Saint-Pierre-la-Bruyère | Rémalard-en-Perche | Sablons-sur-Huisne | Perche-en-Nocé | Cour-Maugis-sur-Huisne | Verrières
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC COEUR DU PERCHE
Modification simplifiée nº 3 du Plan local d'urbanisme intercommunal Coeur du Perche AVIS Par delibération du 18 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 3 du Plan local d'urbanisme intercommunal ...
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Cette mise à disposition aura lieu du 22 juillet au 16 septembre 2024 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes pendant un mois à compter du 16 juillet..
Territoires concernés :
Berd'huis | Bretoncelles | la Madeleine-Bouvet | Moutiers-au-Perche | Saint-Cyr-la-Rosière | Saint-Germain-des-Grois | Saint-Pierre-la-Bruyère | Rémalard-en-Perche | Sablons-sur-Huisne | Perche-en-Nocé | Cour-Maugis-sur-Huisne | Verrières
L'enquête est terminée