Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Thiais
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Avis d'enquête publique
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris http://www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE THIAIS PROJET RD7 ENTREE DE VILLE Par délibération n°2024-06-25_3673 ...
en date du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Thiais pour le projet RD7/Entrée de ville.
La délibération fait l'objet d'un affi chage pendant un mois en mairie de Thiais et au siège de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Le dossier d'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Thiais est mis à disposition du public en mairie de Thiais et au siège de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Elle sera pleinement exécutoire dans les conditions fi xées aux articles L. 153-23, R. 153-20 à R. 153-22 du code de l'urbanisme.
EP 24-420 / contact@publilegal.fr.