Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aigny
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ZONE ECONOMIQUE DE CONDE-SUR-MARNE : AVIS SUR LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET VALIDATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE CONDE-SURMARNE Par déliberation n°2024-096 en date du 26 juin ...
2024, le Conseil communautaire a émis un avis favorable aux conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique, Au dossier d'enquête parcellaire, et a validé la mise en compatibilité du PLUi de la région de Condé-sur-Marne avec le projet de création de la zone d'activités économiques.
Ladite délibération fait l'objet d'un affichage durant un mois au sein de la mairie de Condésur Marne, du siège de la Communauté d'agglomération et d'une publication au recueil des actes administratifs.
Le Président de la Communauté d'agglomération.