LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Montbrison
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Avis d'enquête publique
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Avis au public Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de preemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en Forez. Le public est informé que, par délibération du 25 juin ...
2024, Le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, a délégué le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez.
Cette délibération est publiée pendant deux mois sur les sites internet de Loire Forez agglomération et des communes du territoire de Loire Forez agglomération qui disposent d'un site internet dans les mêmes conditions de délai.
Elle est également tenue à la disposition du public à l'hôtel d'agglomération Loire Forez et dans les mairies des 87 communes de Loire Forez agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture. .