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Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Moulins

CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Colombier

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE

COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR L'ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE COLOMBIER Par arrêté n° 2024-010, le President de Commentry Montmarault Néris Communauté a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur l'abrogation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de COLOMBIER, Qui ...

aura lieu du : Lundi 5 Août 2024 à 14 h 00 au Lundi 2 Septembre 2024 à 17 h 00.
A cet effet, un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Il s'agit de M. Daniel BLANCHARD.
L'avis d'enquête publique est affiché au moins 15 jours avant le début de l'enquête et durant toute la durée de l'enquête sur les panneaux d'affichages de la Communauté de Communes et de la Mairie de COLOMBIER.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l'enquête sous format papier et sur un poste informatique, aux horaires d'ouverture de la Mairie de COLOMBIER, qui est le siège de l'enquête publique : les Lundis de 14 h 00 à 17 h 00, et les Jeudis de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier est également consultable sur le site internet Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la communauté de communes : https://plu.cmnc03.fr/en-cours/ Le public pourra donc prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur les registres papier ouverts à cet effet ou par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de COLOMBIER ou par le biais de la rubrique «dépôt d'observations» sur le site internet Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la communauté de communes : https://plu.cmnc03.fr/en-cours/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Colombier : Le Lundi 5 Août 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, Le Lundi 2 Septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
L'enquête publique sera close le Lundi 2 Septembre 2024 à 17 h 00.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de COLOMBIER, aux jours et heures habituels d'ouverture, au siège de la Communauté de Communes, 44 Rue du Bois à Commentry, aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Communauté de communes : https://plu.cmnc03.fr/en-cours/ Les informations relatives à ce dossiers peuvent être demandées auprès de Gwenaelle JUSSERANDOT, Responsable du Pôle Aménagement du Territoire à la Communauté de communes 44 Rue du Bois 03600 COMMENTRY. 24142740.

Territoires concernés : Colombier
L'enquête est terminée
5 août 2024
2 septembre 2024

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