Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
Projet d'aliénation partielle de la voirie
Salies-de-Béarn
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de SALIES-DE-BÉARN ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d une portion du chemin rural du Haoü Par arrête municipal en date du 12 juillet 2024 le Maire de la Commune de Saliesde Béarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la suppression et l'aliénation d'une portion ...
du chemin rural du Haoü.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saliesde Béarn du 5 août 2024 au 19 août 2024.
Les permanences auront lieu le 5 août 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 et le 19 août 2024 de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur, Mairie de Salies-de-Béarn (64270) ou par courriel accueil@salies-de-bearn.fr.