CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Saint-Germain-en-Coglès
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE Prescription des revisions allégées n° 4, 5 du PLUi du Coglais et n° 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bazouges-la-Pérouse AVIS Par les délibérations n° 2024-153, 154 et 155 en date du 9 juillet 2024, le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a ...
prescrit l'engagement des procédures de révisions allégées n° 4 et 5 du PLUi du Coglais et n° 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bazouges la-Pérouse.
Ces dernières portent sur : n° 3 : le classement d'une zone naturelle en zone agricole, N° 4 : l'extension de la zone urbaine sur la commune de Saint-Germain-en-Coglès à destination d'une activité, n° 5 : l'extension de la zone urbaine sur la commune de Maen-Roch à destination d'activités sportives.
Les modalités de concertation avec la population : affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études, dossiers papiers et informations disponibles en mairie et à la communauté de communes, dossiers disponibles en version numérique sur le site de la communauté de communes.
Moyens offerts au public pour s'exprimer : mise à disposition du public d'un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long des procédures, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, possibilité d'écrire au président ou à l'adresse suivante : urbanisme@couesnon-marchesdebretagne.fr Les délibérations peuvent être consultées au siège de Couesnon Marches de Bretagne..