Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Escalquens

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Escalquens
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE D'ESCALQUENS

AVIS AU PUBLIC COMMUNE D'ESCALQUENS 4eme MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°URBA-ARR-2024-001 du 05 juin 2024, Le Maire d'ESCALQUENS a prescrit la 4ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Le public est informé que, Par Délibération n° 2024-62 ...

du 4 juillet 2024, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du projet.
Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations du public seront mis à disposition durant un mois en Mairie d'Escalquens soit du 29/07/2024 au 30/08/2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune http://www.escalquens.fr Cet avis sera consultable en Mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition.
Le Maire Jean-Luc TRONCO.

Territoires concernés : Escalquens
L'enquête est terminée
29 juillet 2024
30 août 2024

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