DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
Perpignan
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC En application de l'article R.122-23 du code de l'environnement Directive nitrates : programme d'actions regional Al'issued'uneannéedeconcertationetconsultations,lepréfetderégionasigné le 15/07/2024 l'arrêté établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection ...
des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Occitanie.
Cet arrêté ainsi que la déclaration qui l'accompagne sont disponibles sur le site internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-d-action-regional-r8866.html Pour tout renseignement ou demande d'obtention d'une copie des documents, S'adresser à : par-nitrates.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.