Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Montagne (La)/Edition Cantal

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

AVIS Modification simplifiee nº4 du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte Eulalie Le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Salers a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et un registre ...

où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Sainte Eulalie du 01 août 2024 au 31 août 2024 inclus, Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition. 245924.

L'enquête est terminée
1er août 2024
31 août 2024

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