COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
les Pennes-Mirabeau
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°5 En exécution de l'arrêté de Monsieur le Maire des Pennes Mirabeau, il sera procédé sur le territoire de la Commune des PENNES MIRABEAU à une enquête publique en vue de la modification N°5 Plan Local ...
d'Urbanisme pendant une durée de 33 jours du 18 septembre au 20 octobre 2017 inclus.
Le dossier et le registre sont déposés à la Direction de l'Aménagement Rue Jean Aicard Les Cadeneaux 13170 LES PENNES MIRABEAU du 18 septembre au 20 octobre 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du Lundi au Vendredi, sauf Samedis, Dimanches et jours fériés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 dans les bureaux du Service de l'Aménagement, et consigner toutes observations sur le registre ou les adresser par écrit à Monsieur Pierre Noël BELLANDI qui a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Ce dernier recevra personnellement le public en Mairie des Pennes Mirabeau Direction de l'Aménagement Rue Jean Aicard Les Cadeneaux 13170 LES PENNES MIRABEAU : Lundi 18 septembre 2017 de 14h à 17h Mardi 26 septembre 2017 de 9h à 12h Mercredi 4 octobre 2017 de14h à 17h Jeudi 12 octobre 2017 de 9h à 12h Vendredi 20 octobre 2017 de 14h à 17h.
Les conclusions du Commissaire Enquêteur seront, à l'issue de l'enquête, tenues à la disposition de toutes personnes intéressées à la Mairie des PENNES MIRABEAU, à la Préfecture de MARSEILLE et à la Sous-Préfecture d'AIX EN PROVENCE.
Michel AMIEL Sénateur-Maire des Pennes Mirabeau 115162.