Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com
Projet d'acquisition
Charritte-de-Bas
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES RECTIFICATIF Projet d'acquisition et de retablissement de l'emprise de la voie communale dite chemin d'Etxartaberri au droit de la propriété Etchebest sur la commune de Charritte de Bas Bénéficiaire de la Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique : Commune de ...
Charritte de Bas Il faut lire «l'arrêté préfectoral n° 24-21 en date du 16 juillet 2024 » au lieu de «juin» porte déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition et de rétablissement de l'emprise de la voie communale dite chemin d'Etxartaberri au droit de la propriété Etchebest sur la commune de Charritte de Bas.