Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Alençon

de la révision sont les suivants : intégrer au coeur du projet de territoire, Les objectifs de lutte et d'adaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordination des politiques publiques sectorielles, définir des objectifs de développement et d'aménagement à l'échelle de l'ensemble du territoire communautaire actualisés au regard des tendances observées et de la stratégie d'attractivité souhaitée, mettre en compatibilité le SCoT-AEC avec les nouvelles dispositions législatives notamment les orientations de la loi climat et résilience en termes de trajectoire de sobriété foncière et les objectifs territorialisés définis dans les Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de Normandie et des Pays de la Loire.
Les modalités de concertation du public : Conformément à l'article L.103-3 du Code de l'urbanisme, une concertation associera, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Un dossier reflétant l'état d'avancement de la réflexion et un registre pouvant recueillir les avis du public seront à la disposition de la population et des associations locales, en continu et jusqu'à l'arrêt du projet, dans chacune des communes, ainsi qu'à l'hôtel de ville d'Alençon, siège de la communauté urbaine, service planification prospectives et SIG, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Des réunions publiques seront organisées.
Cette délibération sera affichée pendant un mois dans chaque mairie des communes concernées, ainsi qu'à l'hôtel de ville d'Alençon, siège de la communauté urbaine..