Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bischholtz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HANAU-LA PETITE PIERRE Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau de la modification n°1 du PLUi du Pays de La Petite Pierre de la révision allegée du PLUi du Pays de Hanau portant déplacement de la zone 1AUX du lieu-dit ...
« Gaensbuhl » au lieu-dit « Allmendmatt » à Bouxwiller Par arrêté communautaire du 24 juillet 2024, le Président de la Communauté de Communes a prescrit la modification n°1 du PLUi du Pays de Hanau et la modification n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
du Pays de La Petite Pierre.
Le Conseil Communautaire, Par délibération, du 4 juillet 2024, a prescrit la révision allégée du PLUi du Pays de Hanau portant déplacement de la zone 1AUX du lieu-dit« Gaensbuhl » au lieu-dit « Allmendmatt » à Bouxwiller.
Ces arrêtés et cette délibération font l'objet d'un affichage à la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies concernées, durant un mois, et publiés sur le Géoportail de l'urbanisme. .