COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL
Alleyrac
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Mezenc Loire Meygal AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº2 du plan local d'urbanisme intercommunal (Plan de secteur B) Le public est informé que par arrêté nº0090 du 12.06.24, le Président a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLUi et que le conseil communautaire ...
a délibéré le 13.06.24 sur les conditions de la mise à disposition du public.
La modification simplifiée vise à corriger une erreur matérielle figurant dans le règlement écrit « secteur B ».
Il s'agit de corriger le préambule du règlement de la zone naturelle (N), Sous-secteur Neol, afin d'être en cohérence avec le règlement graphique.
Il convient de mentionner le secteur des Vastres au même titre que le secteur de Freycenet-La-Tour/ Moudeyres.
La mise à disposition du public sera du lundi 12.08.24 au 16.09.24.
Le dossier de modification simplifiée nº2 et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable dans les mairies des 17 communes du secteur B (Alleyrac, Chadron, Champclause, Chaudeyrolles, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Les Estables, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Queyrières, St Front, St Martin de Fugères, Salettes et Les Vastres) et au siège de la CCMLM, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur https://www.mezencloiremeygal.fr/ Pendant cette période le public pourra faire ses observations : sur les registres mis à disposition dans les lieux précités, par courrier à l'attention de M. le Président de la CCMLM 10, place St Robert 43260 ST JULIEN CHAPTEUIL, par voie électronique à l'adresse contact@mezencloiremeygal.fr A l'issue de la mise à disposition, le conseil communautaire en tirera le bilan et se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification simplifiée nº2 du PLUi. 246515.