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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
Communauté des communes du Pays de Bitche Avis d'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SCHORBACH Article 1 Par arrêté n° 461 du 1er Aout 2024 , il sera procéde à l'enquête publique portant sur le dossier de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SCHORBACH. L'enquête ...
publique se déroulera le 19 août 2024 de 8h15 à 11h45 et le 27 août 2024 de 13h15 à 15h45 à la mairie de Schorbach et le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 à la Communauté des Communes du Pays de Bitche soit 3 demi-journées.
Article 2 Au terme de l'enquête publique, Le dossier de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Schorbach pourra être approuvé par le conseil communautaire de la communauté des communes du Pays de Bitche, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur.
Article 3 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné : Mr Mohamed TEFIFEHA, avocat à la retraite, domicilié 6, rue de Lorraine à KESKASTEL (67260) en qualité de commissaire-enquêteur.
Mme Martine GAULARD, Directrice Territoriale à la retraite, domicilié 18, rue Paul Diacre (57000) à METZ en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Article 4 Le dossier de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Schorbach et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables à l'adresse suivante : Communauté des Communes du Pays de Bitche 4, rue du Général Stuhl 57230 BITCHE.
Article 5 Le dossier du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Schorbach et les pièces qui l'accompagnent seront consultables : -à la Mairie de Schorbach aux jours et heures habituels d'ouverture, le lundi et jeudi matin de 8h15 à 11h45 et le mardi de 13h15 à 15h45 (dossier papier), -à la Communauté des Communes du pays de Bitche aux jours et heures habituels d'ouverture le lundi et le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, bâtiment Tubéo et France Services (dossier papier et sur poste informatique).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : -en présence du commissaire enquêteur, sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par ses soins, -ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Schorbach, 3, rue de la Mairie 57230 SCHORBACH, -ou les formuler à l'adresse mail suivante : mairieschorbach@orange.fr Article 6 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : le 19 août 2024 de 8h15 à 11h45 et le 27 août 2024 de 13h15 à 15h45 à la mairie de Schorbach et le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 à la Communauté des Communes du Pays de Bitche soit 3 demi journées.
Article 7 A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un (1) mois pour transmettre au Président de la communauté des communes du Pays de Bitche le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un(1) an à la Communauté des Communes du Pays de Bitche, 4, rue du Général Stuhl, 57232 BITCHE, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Article 8 Conformément à l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.
Article 9 La personne responsable de la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de SCHORBACH est le Président de la Communauté des Communes du Pays de Bitche, Mr David SUCK, Communauté des Communes du Pays de Bitche, 4, rue de Général Stuhl, B.P. 80043, 57232 BITCHE.
Tél. 03.87.936.99.45 email : contact@cc-paysdebitche.fr .