Enquête publique unique

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du 19 juillet 2024, La présidente de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) a décidé l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur : l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H), qui définit un projet global d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire et détermine, en conséquence, les règles d'utilisation du sol pour atteindre les objectifs fixés ; l'abrogation des cartes communales de Lothey, Saint-Coulitz et Saint-Ségal.
Une évaluation environnementale a été réalisée, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique.
L'avis de l'autorité environnementale est intégré au dossier d'enquête publique.
Ces deux documents peuvent être consultés selon les mêmes modalités que l'entier dossier d'enquête publique.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné la commission d'enquête, par décision du 23/04/2024, composée ainsi : Présidente : Mme Anne Rameau (ingénieure agronome à la retraite).
Membres titulaires : Mme Sylvie Cabaret (ingénieure en chef hors classe à la retraite) et M. Didier Coulombel (administrateur des finances publiques adjoint à la retraite).
L'enquête publique se déroulera du 26/08/2024, à 9 h, au 27/09/2024, à 17 h, soit une durée de 33 jours, au siège de la CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay, 9, rue Camille-Danguillaume, à Châteaulin, et dans les mairies de Châteaulin, Pleyben, Plomodiern, Plonévez-Porzay.
Le dossier d'enquête publique unique comprend : le projet de PLUi-H arrêté, comprenant une évaluation environnementale et son résumé non technique, le bilan de la concertation ; le recueil des avis émis par les communes, les personnes publiques associées et les organismes consultés, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), la Commission départementale de la nature, des paysages et de sites (CDNPS) et l'autorité environnementale (MRae) ; les éléments relatifs à l'abrogation des cartes communales de Lothey, Saint-Coulitz et Saint-Ségal ; les pièces de procédure, comprenant les textes régissant l'enquête et la manière dont elle s'inscrit dans la procédure.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique pourra être consulté : sur un support papier et informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, au siège de la CCPCP et dans les mairies des communes membres désignées comme lieux d'enquête, à savoir Châteaulin, Pleyben, Plomodiern, Plonévez-Porzay ; sur le registre dématérialisé, créé à cet effet, à l'adresse suivante, https://www.registre-numerique.fr/pluih-ccpcp Le public pourra consigner ses observations selon les modalités suivantes : sur le registre papier prévu à cet effet, au siège de l'enquête publique et dans les mairies des communes désignées comme lieu d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture ; par courrier à l'adresse suivante, Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, 9, rue Camille-Danguillaume, CS 60043, 29150 Châteaulin, en précisant la mention 'Enquête publique unique sur l'élaboration du PLUi-H', à l'attention de Mme la Présidente de la commission d'enquête ; auprès du commissaire enquêteur, au cours d'une permanence ; par voie électronique, directement sur le registre dématérialisé ou à l'adresse électronique suivante : pluih-ccpcp@mail.registre-numerique.fr La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le cadre des permanences : Mairie de Châteaulin, 15, quai Jean-Moulin : les 28/08/2024, de 14 h à 17 h ; 05/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; 12/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; 21/09/2024, de 9 h à 12 h.
Mairie de Pleyben, place Charles-de-Gaulle : les 28/08/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; 05/09/2024, de 14 h à 17 h ; 12/09/2024, de 14 h à 17 h ; 20/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Plomodiern, 20, rue Docteur-Vourc'h : les 27/08/2024, de 14 h à 17 h ; 03/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; 13/09/2024, de 14 h à 17 h ; 20/09/2024, de 14 h à 17 h.
Mairie de Plonévez-Porzay, 5, allée du Stade : les 27/08/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; 03/09/2024, de 14 h à 17 h ; 14/09/2024, de 9 h à 12 h ; 19/09/2024, de 15 h à 18 h.
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay : les 26/08/2024, de 14 h à 17 h ; 06/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; 27/09/2024, de 14 h à 17 h.
Toute personne pourra se rendre à une ou plusieurs permanences, quelle que soit sa commune de résidence.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, au siège de la CCPCP et dans chacune des communes désignées comme lieux d'enquête, ainsi que sur le site internet de la CCPCP, https://ccpcp.bzh,pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes consultées, et l'abrogation des cartes communales de Lothey, Saint-Coulitz et Saint-Ségal, seront approuvés par délibération du conseil communautaire.
La personne responsable de l'enquête est la présidente de la CCPCP.
Toute information relative au projet ou à la présente enquête publique pourra être demandée par voie postale, à l'adresse suivante : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay, 9, rue Camille-Danguillaume, CS 60043, 29150 Châteaulin, par mail à plui@ccpcp.bzh, par téléphone au 02 98 16 14 00.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique, à leur demande et à leurs frais..