Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Perpignan

Nord sur la commune de Saint-André.
L'enquête publique se déroulera du 4 septembre 2024 au 4 octobre 2024, soit durant 31 jours consécutifs.
A cet effet Monsieur Serge LAFOND, Officier Supérieur des Pompiers de Paris, en retraite a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier y compris l'évaluation environnementale et l'avis formulé par l'autorité environnementale ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-André, pendant la durée de l'enquête du vendredi 9 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023 inclus à l'exclusion des éventuels jours fériés : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Le dossier pourra également être consulté sous format numérique sur le site internet de la Ville http://www.saint-andre66.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Saint André : 10 allée de la liberté 66 690 Saint-André Ou également être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@saint-andre66.fr Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-André pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 4 septembre 2024 de 9H00 à 11H00 Jeudi 12 septembre 2024 de de 9H00 à 11H00 Mardi 1er octobre 2024 de 9H00 à 11H00 A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-André et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet n°02 valant mise en compatibilité du PLU.
Il pourra au vue des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administratif de la Mairie.
Le Maire Samuel MOLI.