Enquête publique unique

le Bodéo

(PLUi), à l'abrogation des cartes communales de Saint-Gildas et Saint-Bihy et à l'instauration de Périmètres délimités des abords (PDA), Pour une durée de 49 jours consécutifs, du jeudi 12/09/2024, à 9 h, au mercredi 30/10/2024, à 17 h inclus.
Le plan local d'urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération de conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération et se substituera automatiquement aux 26 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. communaux en vigueur et aux 2 cartes communales de Saint-Bihy et Saint-Gildas après leur abrogation préalable par arrêté de M. le Préfet.
Les Périmètres délimités des abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique.
Par décision en date du 17/04/2024, modifiée par décision en date du 03/06/2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean Charles Bougerie, en qualité de président de la commission d'enquête.
Sont également désignés comme membres titulaires de la commission d'enquête, Mme Sylvie Couloigner, M. Jean-Pierre Sparfel, Mme Marie-Isabelle Pérais et M. Gwénaël Fauchille.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera consultable par le public : En version numérique sur le site Internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa) et sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération http://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh).
En version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux d'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit dans le registre numérique disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa ou depuis le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Ce registre consignera l'intégralité des correspondances, observations et propositions reçues par voie numérique.
Par courrier électronique, à l'adresse plui-sbaa@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Par courrier à adresser à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2.
Ces courriers seront joints au registre d'enquête papier disponible au siège de l'enquête.
Par écrit dans les registres sur support papier des 12 lieux d'enquête publique et aux horaires d'ouverture habituels.
Par écrit et par oral auprès d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête (représentants la commission d'enquête) lors de ses permanences définies dans le tableau ci-après.
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le jeudi 12/09/2024, à 9 h, au mercredi 30/10/2024, à 17 h, dernier délai.
Les courriers adressés par voie postale devront être arrivés à destination dans les mêmes délais de l'enquête publique tels que définis ci-dessus. * Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (siège de l'enquête), 5, rue du 71e -RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Permanences de la commission d'enquête : jeudi 12/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; samedi 21/09/2024, de 9 h à 12 h ; samedi 19/10/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 30/10/2024, de 14 h à 17 h. * Mairie d'Hillion, 2, rue de la Tour-du-Fa, 22120 Hillion.
Consultation du dossier : lundi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; mardi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h.
Permanences de la commission d'enquête : mercredi 09/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 23/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. * Mairie de Langueux, 2, rue de Brest, 22360 Langueux.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Permanences de la commission d'enquête : jeudi 12/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 03/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 23/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Plaintel, place Général-de-Gaulle, 22940 Plaintel.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 10 h à 12 h.
Permanences de la commission d'enquête : jeudi 12/09/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; samedi 19/10/2024, de 9 h à 12 h. * Mairie de Plédran, 6, rue du Centre, 22960 Plédran.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Permanences de la commission d'enquête : vendredi 13/09/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 10/10/2024, de 9 h à 12 h. * Mairie de Plérin, rue de l'Espérance, 22193 Plérin.
Consultation du dossier : du lundi au jeudi, de 8 h 30* à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ** ; vendredi, de 8 h 30 à 19 h.
Permanences de la commission d'enquête : vendredi 20/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mercredi 09/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 29/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. * Mairie de Ploeuc-L'Hermitage, place Louis-Morel, Ploeuc-sur-Lié, 22150 Ploeuc-L'Hermitage.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 9 h à 12 h.
Permanences de la commission d'enquête : mercredi 09/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 29/10/2024, 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Ploufragan, 22, rue de la Mairie, 22440 Ploufragan.
Consultation du dossier : du lundi au jeudi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Permanences de la commission d'enquête : vendredi 20/09/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 18/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Pordic, 1, place Émile-Gueret, 22590 Pordic.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 45* à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 9 h à 12 h.
Permanences de la commission d'enquête : jeudi 12/09/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 04/10/2024, de 9 h à 12 h ; mardi 29/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Quintin, place du Martray, 22800 Quintin.
Consultation du dossier : lundi, mardi, mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h.
Permanences de la commission d'enquête : samedi 21/09/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 23/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30. * Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard Maréchal-Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
Consultation du dossier : du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Permanences de la commission d'enquête : vendredi 13/09/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 03/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 10/10/2024, de 9 h à 12 h. * Mairie de Trégueux, 1, rue de la République, 22950 Trégueux.
Consultation du dossier : du lundi au vendredi, de 8 h 30* à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30**.
Permanences de la commission d'enquête : jeudi 03/10/2024, de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 29/10/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. * Le jour de l'ouverture de l'enquête publique (jeudi 12/09/2024), les dossiers ne seront disponibles qu'à partir de 9 h pour les lieux ouverts plus tôt. ** Le jour de la clôture de l'enquête publique (mercredi 30/10/2024), les dossiers ne seront plus disponibles après 17 h pour les lieux fermant plus tard.
Le public pourra échanger avec un commissaire enquêteur, membre de la commission d'enquête, au cours d'une permanence téléphonique qui se tiendra vendredi 18/10/2024, de 9 h 30 à 12 h, au numéro 02 96 77 60 56.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Direction urbanisme et foncier, 5, rue du 71e -RI, 22044 Saint-Brieuc cedex 2.
L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, des périmètres délimités des abords et l'abrogation des cartes communales sont conduites sous la maîtrise d'ouvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Toute information relative au projet et à l'organisation de l'enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction urbanisme et foncier : urbanisme@sbaa.fr, 02 96 77 60 75.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération, http://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzhet sur le site du registre dématérialisé de l'enquête publique, https://www.registre-numerique.fr/plui-sbaa.