Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais, Nord Eclair
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique sur la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Noeux-Les-Mines.
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 A 17H30 INCLUS soit une durée de 15 jours.
Elle se déroulera : En mairie de Noeux-Les-Mines 101 rue nationale, 62290 Noeux-Les-Mines les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; A l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération 138 bis rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines, Les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Monsieur Michel LION, cadre supérieur à la Poste, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites : En mairie de Noeux-Les-Mines 101 rue nationale, 62290 Noeux-Les-Mines le lundi 02 septembre 2024 de 08h30 à 12h00 le lundi 16 septembre 2024 de 13h30 à 17h30 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture : En mairie de Noeux-Les-Mines située 101 rue nationale, 62290 Noeux-Les-Mines. À l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération, située 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-Les-Mines, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d'ouverture des services communautaires.
Au siège de la Communauté d'Agglomération à Béthune, siège de l'enquête, situé 100 Avenue de Londres BP 548, 62411 Béthune Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.bethunebruay.fr Le public pourra présenter ses observations ou propositions : Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures d'ouverture : En mairie de Noeux-Les-Mines A l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération Par correspondance portant la mention « Ne pas ouvrir Enquête publique Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noeux-Les-Mines A l'attention du commissaire enquêteur », adressée à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Direction de la Planification Territoriale et de l'Urbanisme 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE Par voie électronique jusqu'au 16 septembre 2024 à 17h30 à l'adresse suivante : enquete.publique.noeuxlesmines@bethunebruay.fr Le public est informé que l'ensemble des observations formulées pendant l'enquête sera nominativement accessible sur le site internet de la Communauté d'Agglomération ainsi que dans l'ensemble des sites de consultation du dossier dotés d'un registre d'enquête.
Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées.
Le dossier de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Noeux-Les-Mines n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet http://www.bethunebruay.fr, en mairie et à l'antenne de la Communauté d'Agglomération à Noeux-les-Mines.
A l'issue de l'enquête publique, la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Noeux-Les Mines sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Direction de la Planification Territoriale et de l'Urbanisme Service Planification tél : 03.21.54.78.00.
La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN.