METROPOLE DE LYON

Villeurbanne

, en application de l'article R122-2 du code de l'environnement.
Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par l'article L 123-19 du code de l'environnement, est nécessaire suite à l'étude d'impact, dans la perspective de l'approbation de la modification du dossier de création de la ZAC (zone d'aménagement concerté) Saint-Jean sud à Villeurbanne.
Le Conseil métropolitain (séance du 20 novembre 2023, délibération n° 2023-2918), puis la Commission permanente de de la Métropole de Lyon (séance du 27 mai 2024, délibération n° CP-2024-3386) ont approuvé l'ouverture et les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale du projet d'aménagement en vue de l'approbation de la modification du dossier de création de la ZAC.
Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique.
Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, l'étude d'impact, l'avis rendu par l'autorité environnementale, et le mémoire en réponse de la Métropole.Ce dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon, pendant 30 jours du 2 septembre au 1er octobre 2024 : https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html et sur la plateforme : https://jeparticipe.grandlyon.com/ Ce dossier sera aussi mis à disposition du public aux 3 emplacements suivants : à la mairie de Villeurbanne, à la Maison des services publics à Villeurbanne et à l'Hôtel de Métropole.
Les observations, propositions et demandes d'informations pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertation.villeurbanne.saintjean@grandlyon.com Elles pourront aussi être adressées au Président de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon a saisi l'autorité environnementale le 5 avril 2024 pour avis sur l'étude d'impact du projet de dossier modificatif de création de la ZAC.
Elle a rendu son avis le 4 juin 2024.La Ville de Villeurbanne a été saisie le 6 mai 2024.
Le 29 mai 2024, la Ville de Villeurbanne a informé la Métropole qu'elle n'émettrait pas d'avis par délibération.
Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès d'Aurélie SAUVIGNET, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à l'adresse suivante : Hôtel de Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
La synthèse de la mise à disposition de l'étude d'impact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle modifiant, le cas échéant, la création de la ZAC. .