Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Lambres-lez-Douai
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Lambres-lez-Douai
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Autorisation administrative
Organisme demandeur : SAS SOTIM
SAS SOTIM AVIS CDAC En séance du 8 août 2024, la commission departementale d'aménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS SOTIM portant sur un magasin spécialisé en équipement de la maison à l'enseigne B&M à LAMBRES-LEZ-DOUAI ...
, 17 route nationale.
Cet avis peut faire l'objet, Dans un délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC.
Territoires concernés :
Lambres-lez-Douai
Date d'effet de l'information