GRAND PARIS SEINE OUEST
Issy-les-Moulineaux
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Avis d'enquête publique
Grand Paris Seine Ouest À la suite de l'achèvement de l'operation d'aménagement relative à la ZAC « Forumde Seine » à Issy-les-Moulineaux, l'Établissement public territorial de Grand Paris Seine Ouest compétent a délibéré le 26 juin 2024 afin de déclarer la suppression de la ZAC créée ...
le 07 mars 1991.
Selon les articles R 311-5 et R 311-12 du code l'urbanisme, Cet acte doit être affiché pendant un mois en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.
Mention de cet affichage est inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La délibération N°2024/06/02 du 26 juin 2024 sera ainsi affichée au siège de l'Établissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest compétent ainsi qu'en mairie de Issy-les-Moulineaux pendant un mois.
Le dossier est consultable dans les locaux de l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de l'aménagement et du Développement durable au 2 rue de Paris, 92190 MEUDON.