COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Foussais-Payré
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Avis d'enquête publique
Département de LAVENDÉE Commune de FOUSSAIS-PAYRÉ Projet de vente d'une portion du chemin rural «Le Vivier» à la Ficaudiere AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Un arrêté en date du 22 août 2024 prescrit les formalités de l'enquête publique relative à la vente d'une portion de chemin rural « Le Vivier ...
» à la Ficaudière de Foussais-Payré.
Les pièces des dossiers ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie de Foussais-Payré du 16 au 20 septembre 2024 inclus.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie et consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser, par écrit, Au commissaire enquêteur.
Mme Sylvie Blaugy, retraitée, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Elle recevra les observations du public à la mairie de Foussais-Payré les : lundi 16 septembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, mardi 24 septembre 2024 de 15 h 30 à 17 h 30, lundi 30 septembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00..