Nord Eclair, Voix du Nord (La) /Editions Nord
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Saint-Pol-sur-Mer
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de SAINT-POL-SUR-MER AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société MAUFFREY FLANDRES MARITIME, dont le siège social sis zone industrielle du bois joli, Route de la Plaine d'Eloyes à 88200 SAINT-NABORD, a déposé une demande en vue ...
d'obtenir l'enregistrement d'une installation de transit, de criblage et concassage de produits minéraux, située avenue Maurice Berteaux à 59430 SAINT-POL-SUR-MER, comprenant l'activité principale soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2515 et n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie d'implantation située à SAINT-POL-SUR-MER, du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE Cedex ou par courrier électronique à l'adresse : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : MAUFFREY FLANDRES MARITIME).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo.
Le public est averti que l'anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (https://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024)du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci sur le site des services de l'État dans le Nord et en mairie de SAINT-POL-SUR-MER, commune d'implantation.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus..