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Indépendant (L') /Edition de Perpignan

Projet de déclassement
le Barcarès

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LE BARCARES

190243 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé du domaine public dans le domaine prive de la commune de la parcelle BL 550p constituant une aire de stationnement et un cheminement piéton avenue de la Coudalère Par arrêté, le maire de Le Barcarès a ordonné l'ouverture ...

de l'enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé du domaine public dans le domaine privé de la commune de la parcelle BL 550p, Constituant une aire de stationnement et un cheminement piéton avenue de la Coudalère.
A cet effet, Madame Valérie Castre,ingénieur en aménagement du territoire,a été désignée comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 16 septembre 2024 au 30 septembre 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture, soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 17 septembre de 9h à 12h et le jeudi 26 septembre de 9h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé de la parcelle BL 550p constituant une aire de stationnement et un cheminement piéton, pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteuràl'adresse: MadameleCommissaire-Enquêteur-Enquêtepublique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique anticipé du domaine public dans le domaine privé de la commune Mairie de Le Barcarès Boulevard du 14 Juillet BP 5 66421 Le BarcarèsCedexouparcourrierélectroniqueàl'adresse: enquete.publique@lebarcares.fr Le rapport et lesconclusions ducommissaire enquêteur pourront êtreconsultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Frédéric ALOY, 1er adjoint du Maire, Délégué à l'urbanisme.

Territoires concernés : le Barcarès
L'enquête est terminée
16 septembre 2024
30 septembre 2024

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