Projet d'aliénation

Chazeuil

no 47.
Au terme de cette enquête publique,Ie chemin rural pourra être aliéné par délibération du conseil municipal.
M. Philippe COLOT, officier de gendarmerie en retraite, est désigné commissaire enquêteur par la maire.
L'enquête publique est ouverte, à la mairie de Chazeuil, siège de I'enquête, pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 18 septembre 2024 à 9h au vendredi 4 octobre 2024 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie le mercredi 18 septembre de 9h à 10h et le vendredi 4 octobre de 16h à 17h.
Le dossier d'enquête peut être consulté et le registre d'enquête accessible au public à la mairie de Chazeuil, pendant les heures d'ouverture de la mairie : les mercredis de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures et les vendredis de 14 heures à 17 heures.
Des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de Mme la maire.
Le public pourra déposer ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre d'enquête ouvert en mairie ; par courrier postal adressé à M. le commissaire enquêteur Mairie de Chazeuil, 8, rue de Véronnes 21260 Chazeuil ; par voie électronique à I'adresse : enquêtechazeuil21@gmail.com Au terme de l'enquête, les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
La Maire, Marie-Pierre Cour AL24015135.