Demande d'autorisation environnementale

Laon

du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° IC/2024/131 du 1er août 2024, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre inclus, dans les communes de DHUIZEL et de COURCELLES-SUR-VESLE sur la demande présentée par la société PARC EOLIEN DE DHUIZEL, dont le siège social se situe 5 rue Anatole France à Montpellier (34000), en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Dhuizel et de Courcelles-sur-Vesle.
Ce projet est composé de 3 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 5,7 MW et d'une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que d'1 poste de livraison et des ouvrages de transport d'électricité associés, sur les parcelles cadastrales suivantes : Dhuizel : ZK23, ZL13 et ZL14 Courcelles-sur-Vesle : ZC17 Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable : dans les mairies de Dhuizel et de Courcelles-sur-Vesle aux heures habituelles d'ouverture; sur le site internet de la préfecture de l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr ; sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5295 sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous.
Des informations peuvent être également demandées auprès de la société SAS PARC EOLIEN DE DHUIZEL, 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER Mme Mathilde Bonpain, cheffe de projet ( mathilde.bonpain@elements.green ) ou à la Direction départementale des territores Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de DHUIZEL et de COURCELLES-SURVESLE ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5295 ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l'enquête, Mairie de Dhuizel, 7 rue de la mairie, 02220 DHUIZEL ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique-5295@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 25 octobre 2024 à 17h00.
Monsieur Dominique RIBOULOT, ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 en Mairie de DHUIZEL Lundi 30 septembre 2024 de 16h00 à 19h00 en Mairie de COURCELLES-SUR-VESLE Samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 en Mairie de DHUIZEL Mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 en Mairie de COURCELLES-SUR-VESLE Vendredi 25 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 en Mairie de DHUIZEL En cas d'empêchement de Monsieur RIBOULOT, la poursuite de l'enquête est confiée sans délai à Madame Cathy LEMOINE, suppléante.
Le public est informé de cette décision.
Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Dhuizel et de Courcelles-sur-Vesle et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.
Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.
A Laon, le 5 août 2024 signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de Pôle Jenny POIRETTE.