Projet d'extension
Aizanville
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FORÊTS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet relative au projet d'extension de la ferme de la LUCINE emportant la mise en compatibilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de CHATEAUVILLAIN Monsieur Philippe BONNEVAUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente ...
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Cette enquête se déroulera du jeudi 26 septembre 2024 (9 h) au samedi 26 octobre 2024 (12h).
Les pièces du dossier d'enquête comportant également l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposées au siège de la Communauté de Communes des 3 Forêts (4 Route de Châtillon, 52120 Châteauvillain) pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner ses observations, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de Communes des 3 Forêts.
L'ensemble du dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes des Trois Forêts à l'adresse suivante : http://communautedecommunesdes3forets.com/ Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront : être consignées sur le registre d'enquête, être adressées par écrit à l'attention de M. le commissaire-enquêteur.
Communauté de Communes des 3 Forêts, 4 Route de Châtillon, 52120 Châteauvillain (siège de l'enquête), être adressées par mail à l'adresse suivante : en indiquant dans l'objet « enquête publique pour la déclaration de projet de l'extension de la ferme de la LUCINE et la mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
« et à l'attention de M. le commissaire enquêteur. urbanisme@cc3f52.fr M. Philippe BONNEVAUX recevra personnellement les observations écrites et orales du public au siège de la Communauté de Communes des 3 Forêts (4 Route de Châtillon, 52120 Châteauvillain) : le jeudi 26 septembre 2024 de 9h à 11 h, le mardi 8 octobre 2024 de 15h à 17h, le samedi 26 octobre 2024 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des 3 Forêts et sur son site internet http://communautedecommunesdes3forets.com/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 24145437.