Demande de permis de construire

Cérans-Foulletourte

m3, au lieu-dit «La Grande Brioche», sur la commune de Cérans-Foulletourte AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° DCPPAT 2024-0194 du 9 août 2024, le Préfet de la Sarthe a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance totale d'environ 4,9 MWc, d'un poste de livraison, d'un poste de transformation, d'un local de stockage et d'une citerne d'eau souple d'incendie de 60m2, au lieu-dit «La Grande Brioche», sur la commune de Cérans-Foulletourte, déposée le 26 juin 2023, complétée le 28 septembre 2023.
Le parc projeté présente une emprise clôturée d'environ 3,7 hectares sur un terrain situé au lieu-dit «La Grande Brioche», sur la commune de Cérans-Foulletourte (parcelle ZR 0007).
La centrale est constituée de panneaux photovoltaïques au sol, d'un poste de livraison, d'un poste de transformation, d'un local de stockage et d'une citerne d'eau souple d'incendie de 60 m3.
Le projet prévoit l'installation de 8 244 panneaux photovoltaïques répartis sur des tables installées les unes à côté des autres formant des rangées le long de l'axe est-ouest.
Les tables/panneaux présenteront une inclinaison d'environ 15 degrés.
La fixation au sol des tables se fera par l'intermédiaire de pieux battus dans le sol, adaptés en fonction de la topographie.
Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l'enquête, soit trente deux jours consécutifs, du lundi 30 septembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 31 octobre 2024 à 12 h 00, dans la commune de Cérans-Foulletourte.
Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Cérans-Foulletourte, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d'enquête, les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et les mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00.
Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de Cérans-Foulletourte 2024»), à la préfecture de la Sarthe, bureau de l'environnement et de l'utilité publique jusqu'au jeudi 31 octobre 2024 à 12 h 00.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l'article L.123-11 du Code de l'environnement.
Le dossier soumis à l'enquête comprend notamment un résumé non technique, une étude d'impact et une demande de permis de construire.
M. Gilles Frostin, ingénieur à la retraite, consultant en maîtrise de l'environnement et énergie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Cérans-Foulletourte.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : le lundi 30 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 12 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 31 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l'enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie de Cérans-Foulletourte, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Cérans-Foulletourte, 1, place Pierre-Belon, 72330 Cérans-Foulletourte, soit sur le site internet des services de l'État en Sarthe en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de l'enquête ou directement par mail à l'adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête situé au siège de l'enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Sarthe.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société Solefra 78, située 9, Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Cérans-Foulletourte ainsi que sur le site des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance totale d'environ 4,9 MWc, d'un poste de livraison, d'un poste de transformation, d'un local de stockage et d'une citerne d'eau souple d'incendie de 60 m3, au lieu-dit «La Grande Brioche», sur la commune de Cérans-Foulletourte.
La décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire..