COMMUNE DE LE BARCARES

le Barcarès

assurer l'aménagement, L'entretien et l'exploitation pour répondre aux besoins du service public balnéaire En application de l'arrêté N° DDTM/SML/2024243-0001 du 30 août 2024, il sera procédé,surleterritoiredelacommuneduBarcarèsàl'enquêtepubliqueportant sur le projet d'attribution de la concession de plage naturelle, du vendredi 27 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus.
M. Jean-Paul SERVET est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de Montpellier.
Ledossierd'enquête,comprenantleprojetdeconcession,l'évaluationsimplifiée des incidences Natura 2000, sera consultable en mairie du Barcarès durant 32 jours consécutifs, du vendredi 27 septembre 2024 à 09h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00.
Toute personne pourra formuler sur place ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par correspondances au commissaireenquêteur, en mairie du Barcarès, chaque jour, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, aux heures d'ouverture de la mairie au public, soit du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La personne responsable du dossier est Monsieur le Maire du Barcarès et par délégation Monsieur Michel SITJA.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Barcarès : le vendredi 27 septembre 2024 de 09h00 à 12h00, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00, le vendredi 25 octobre 2024 de 09h00 à 12h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossierd'enquêtepubliqueauprèsdelaDirectiondépartementaledesterritoires et de la mer, service mer et littoral, unité gestion du littoral.
L'avis de publicité relatif à la présente enquête publique est consultable sur le siteinternetdesservicesdel'EtatdansledépartementdesPyrénées-Orientales à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques-et-autres-procedures/Enquetes-publiques-Domaine-Public Maritime/Concessions-de-plages. À l'issue de l'enquête publique, le préfet des Pyrénées-Orientales se prononce sur la demande d'attribution de la concession de plage naturelle du Barcarès par arrêté préfectoral.
S'il décide de ne pas suivre un avis défavorable rendu par le commissaire-enquêteur, l'arrêté accordant l'attribution de la concession de plage naturelle devra être motivé. À compter d'un mois après la clôture de l'enquête, le public pourra consulter les conclusionsducommissaireenquêteuràlamairieduBarcarèsetàlapréfecture, pendant un an.
Toute personne physique ou morale concernée pourra en avoir communication après en avoir fait la demande dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'Administration..