CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Saint-Brieuc

dossier est mis à disposition de la population du 7 octobre 2024 à 9 h 00 au 8 novembre 2024 à 17 h 00, Selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, pendant une durée d'un mois, du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus, d'un dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 7 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Brieuc et l'exposé des motifs ainsi que l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) et le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées consultées.
Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Saint-Brieuc, aux heures d'ouvertures habituelles, ouverture d'un registre, en mairie de Saint-Brieuc, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 7 du PLU.
Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus.
Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l'attention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.plui@saint-brieuc.fr A l'expiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d'Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public..