Demande de permis de construire

Saint-Malo

CPV Sun 40 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint Malo, sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 à 8 h 30 au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h 30 inclus.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.
Mme Delphine Hardy, urbaniste exerçant en libéral, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier et sur poste informatique à la Direction aménagement et urbanisme de la ville de Saint-Malo sit u é e 2 7 , qua i Duguay T roui n , 35400 Saint-Malo, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Saint-Malo, soit par courrier à la Direction aménagement et urbanisme de la ville de Saint-Malo, 27, quai Duguay Trouin, 35400 Saint-Malo, soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le lundi 21 octobre 2024 à 8 h 30 et le vendredi 22 novembre 2024 à 17 h 30 pour être recevables.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Saint-Malo sit u é e 2 7 , qua i Duguay T roui n , 35400 Saint-Malo, aux dates suivantes : lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 30.
Des informations peuvent être demandées auprès de la Société CPV Sun 40, 981, avenue de la Mer-Raymond-Dugrand, Immeuble Le Prism, 34000 Montpellier, et précisément auprès du service responsable du projet, M. Arnaud Bechet, Mme Audrey Benouchen, e-mail : enviro@luxel.fr téléphone 04 67 64 99 60.
Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Saint Malo et sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.
Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN..