Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Janvry
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Avis d'enquête publique
Préfecture de l'Essonne AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Prealables à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de l'ancienne auberge située 2, place de l'Eglise à Janvry et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de celui-ci présenté par la COMMUNE ...
DEJANVRY Enquêtes du lundi 7 octobre 2024 (9h) au mardi 22 octobre 2024 (17 h) soit 16 jours (arrêté n°2024.PREF/DCPPAT/ BUPPE/279 du 16 septembre 2024) Projet : consiste à l'acquisition de l'ancienne auberge pour y transférer les locaux de la mairie, Créer une maison du tourisme et un commerce d'appoint après avoir effectué une rénovation complète du bâtiment.
Consultation du dossier : les dossiers d'enquêtes (DUP et parcellaire) et les registres d'enquêtes seront à la disposition du public à la mairie de Janvry (siège de l'enquête), pendant toute la durée des enquêtes, aux heures habituelles d'ouverture au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h à 19h mercredi de 9h à 12h Les dossiers pourront également être consultés sur le site internet des services de l'État en Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Amenagementet urbanisme/ amenagement Demande d'informations sur le projet : Monsieur le Maire rue des Genévriers 91640 Janvry.
Permanences du commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude BOHL, ingénieur d'essais en soufflerie en retraite : À la mairie de Janvry (91640) : le samedi 12 octobre 2024 de 10h à 12h le mardi 22 octobre 2024 de 15h à 17h Les observations et propositions du public pourront être soit : consignées sur les registres d'enquêtes mis à disposition du public à la mairie de Janvry, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, adressées par correspondance en mairie, à l'attention du commissaire enquêteur. transmises par courrier électronique reçu jusqu'au mardi 22 octobre 2024 avant 17h à : pref-ancienneauberae-ianvrv@essonne.gouv.fr Résultats : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet des services de l'État en Essonne et en mairie de Janvry.
Décisions : le projet sera déclaré ou non d'utilité publique par décision de la Préfète de l'Essonne au plus tard un an après la clôture des enquêtes..