Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Péchabou

et du zonage d'assainissement.
Christian BUZET, Magistrat financier à la retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur, Alexandra RALUY comme commissaire enquêtrice suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de Pechabou, 6, rue du Fort 31320 Pechabou du 18 octobre 2024 à 9 h 00 au 19 novembre 2024 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable : sur le site internet de la commune : http://www.pechabou.fr/urbanisme-2/enquete-publique en format papier et sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Les observations relatives au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et au zonage d'assainissement pourront : être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie adressées par écrit au commissaire enquêteur à : Mairie de Pechabou, 6, rue du Fort 31320 Pechabou. communiquées par voie électronique à : urbanisme@mairie-pechabou.fr Les observations reçues au-delà du 19 novembre 2024 à 17 h 00 ne seront pas prises en compte.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 18 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 25 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 9 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 19 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre à la maire de Pechabou le dossier avec son rapport.
Le Conseil municipal approuvera le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et le zonage d'assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Pechabou et sur le site internet suivant : http://www.pechabou.fr/urbanisme-2/enquete-publique pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. .