Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Montpellier

d'une enquête publique, Portant sur le projet de modification n°2 du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. de Montpellier.
L'enquête publique est organisée du lundi 14/10/2024 à 9h30 au 15/11/2024 à 16h30 (32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public.
Ce projet a été dispensé d'évaluation environnementale par décision de l'autorité compétente en date du 06 mai 2024.
Cette décision est jointe au dossier d'enquête publique et publiée sur le site Internet de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-parcas-et-autres-decisions-r100.html.
Par décision n°E24000094/34 en date du 05/08/2024, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie, retraité, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique.
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la mission Grand Coeur (17 boulevard du jeu de Paume 34000 Montpellier) du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 16h30, et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier), du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole ( https://participer.montpellier.fr/projets).
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête : par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : “ Monsieur le commissaire enquêteur projet de modification n°2 du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2 “ ; sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences visées à l'article 5 du présent arrêté, seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mission Grand Coeur.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mission Grand Coeur (17 boulevard du jeu de Paume 34000 Montpellier) : le lundi 14 octobre 2024 de 9h30 à 12h30, le lundi 28 octobre 2024 de 9h30 à 12h30 et le vendredi 15 novembre 2024 de 13h30 à 16h30.
La personne responsable du projet est Montpellier Méditerranée Métropole.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la mission Grand Coeur : Lilian COULONDRE (lilian. coulondre@montpellier.fr / 04.34.88.79.40) aux heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l'Hérault ainsi qu'à la mission Grand Coeur, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (https://participer.montpellier.fr/projets).
L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. de Montpellier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l'avis du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole avant d'être approuvé par arrêté préfectoral.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête..