Enquête publique unique

Béville-le-Comte

, Travaux et aménagements « loi sur l'eau » (IOTA )présentées par la Société ID FINANCIÈRE ID, dont le siège social est situé, 55, Chemin des Engrenauds, 13660 ORGON, est prescrite par arrêté préfectoral. Cette enquête concerne le projet, de création d'une plateforme logistique de stockage de matières combustibles (bois, papiers, cartons, plastiques) et de liquides inflammables (rubriques 1510 et 1450 de la nomenclature des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA). Le projet est situé 20, rue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Béville-le-Comte. L'enquête régie par le code de l'environnement aura lieu durant 33 jours du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à18h00. Outre Béville-le-Comte, la commune de Roinville-sous-Auneau, située dans le périmètre d'affichage (1 kilomètres) prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement, est susceptible d'être affectée par le projet. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Thomas DUQUESNE, Directeur technique immobilier : Mail t.du quesne@id-logistics.com Le dossier (version papier) comprenant notamment dont l'étude de dangers et l'étude d'incidence leur résumé non technique, sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture en mairie de Béville-le-Comte : du lundi au vendredi 9h à 12h30 et 13h30 à 18h. Le dossier numérique sera consultable sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours et sur un poste informatique à la Préfecture d'Eure-et-Loir place de la République à Chartres. Les conseils municipaux des communes de Béville-le-Comte et Roinvillesous Auneau sont appelés à donner leur avis. Conformément à l'article L.122-1 du code de l'environnement, ces avis seront insérés sur le site internet de la préfecture susvisé au fur et à mesure de leur transmission en préfecture et transmis au commissaire enquêteur. Monsieur Jean-François ROLLAND, délégué régional d'Air France pour le secteur Proche-Orient, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Béville-le-Comte 1, place de la Mairie aux jours et heures suivants: mercredi 16 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 9 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 15 novembre 2024 de 15h00 à 18h00 Monsieur François CHAGOT, chef de Projet à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions au cours de l'enquête publique : sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie de Béville-le-Comte, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences ; par courrier adressé en mairie de Béville-le-Comte (1, place de la Mairie 28700 Béville-le-Comte), à l'attention du commissaire enquêteur. les observations remises ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête ouvert en mairie de Béville-le-Comte. à l'adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr. Celles-ci seront anonymisées et insérées, sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir. Après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, au titre de chacun des sujets de l'enquête (ICPE et IOTA) pendant 1 an à la Préfecture d'Eure-et-Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres, ainsi qu'en mairies de Béville-le-Comte et Roinville-sous-Auneau. Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees�� l'issue de la procédure réglementaire, le Préfet d'Eure-et-Loir accordera, par arrêté motivé l'autorisation environnementale au titre des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et IOTA « loi sur l'eau » assortie de prescriptions ou la refusera. 249801.