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Avis de mise à disposition du public
Hendaye
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE D'HENDAYE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Avis de mise a disposition du public Par decision du President du 14 novembre 2023, la Communaute d'agglomeration Pays Basque a prescrit la modification simplifiee ...
n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Hendaye ayant pour objet de proceder à divers ajustements dont notamment, L'evolution reglementaire permettant de corriger une erreur materielle et de repondre aux besoins necessaires à la mise en ?uvre de certains objectifs politiques poursuivis et à l'accompagnement de projets, entrant dans le champ d'application de la procedure de modification simplifiee defini à l'article L 153-45 du Code de l'urbanisme.
En application de l'article L 153-47 du Code de l'urbanisme et suite à la deliberation-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalites de mise à disposition du public, le projet de modification comportant un dossier avec expose des motifs et avis des personnes publiques associees pourra être consulte du 14 octobre 2024 (8h) au 15 novembre 2024 (17h30) en Mairie d'Hendaye, Place de la Republique et à l'Hôtel d'Agglomeration, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels d'ouverture des bureaux, sur le site internet de la CAPB http://www.communaute-paysbasque.fr ainsi que sur le site internet du registre dematerialise https://www.registre-dematerialise.fr/5574 Pendant toute la duree de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre tenu à la CAPB et en mairie d'Hendaye aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que par voie electronique sur le registre dematerialise https://www.registre-dematerialise.fr/5574 A l'issue de la mise à disposition, le President de la Communaute d'agglomeration presentera le bilan devant le Conseil communautaire qui en delibèrera et adoptera le projet eventuellement modifie pour tenir compte des avis emis et des observations du public.
Le President.
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