COMMUNE DE GARDANNE

Gardanne

les points suivants : Adapter le règlement pour tenir compte des évolutions législatives notamment issues de la Loi n°2014-36 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) Modification du règlement sur les prospects ou les alignements notamment lorsqu'ils sont incompatibles avec la mise en oeuvre d'une volumétrie cohérente.
Mieux prendre en compte les contraintes de stationnement en s'appuyant sur la desserte en transports et l'équipement des ménages.
Mieux prendre en compte les formes urbaines et architecturales.
Adapter le zonage pour assurer la transition des zonages lorsqu'une zone est au contact de zones dont la typologie et le règlement sont très différents.
Monsieur Roger MEÏ, Maire de la commune de Gardanne, est responsable du projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Gardanne du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017, soit pendant 33 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Gérard BERTREUX a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les pièces du dossier et un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch 1, avenue de Nice 13 120 GARDANNE pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable à cette adresse du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ainsi que sur le site internet de la Ville (http://www.ville-gardanne.fr/).
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir toutes les observations, à la Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch 1 avenue de Nice 13 120 GARDANNE, aux jours et heures suivants : Le lundi 18 septembre et le vendredi 22 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 27 septembre et le jeudi 12 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Le samedi 14 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Les observations seront soit consignées sur le registre d'enquête, soit adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Direction des Services Techniques à l'adresse précitée, soit sur l'adresse mail suivante : plu@ville-gardanne.fr .
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie (Direction des Services Techniques) pendant un an à compter de la fin de l'enquête.
A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme, Direction des Services Techniques, 1 avenue de Nice, Résidence Saint Roch, 13120 GARDANNE. 115189.