Projet de délimitation

Villeneuve-le-Roi

DE RENOUVELLEMENT URBAIN DÉNOMMÉ « QUARTIER DE LA GARE » SITUÉ EN EX-ZONE C PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AÉROPORT D'ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI 1ÈRE INSERTION Par arrêté prefectoral n°2024/03278 du 25 septembre 2024 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de délimitation d'un secteur de renouvellement urbain dénommé « quartier de la gare » situé en ex-zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly, sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi.
Le projet prévoit la construction de 24 logements représentant environ 60 habitants supplémentaires.
Cette enquête se déroulera du lundi 21 octobre 2024 au samedi 23 novembre 2024, Soit pendant 34 jours consécutifs, à la mairie de Villeneuve le-Roi centre administratif 154ter avenue de la République 94 290 VILLENEUVE-LE-ROI.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Villeneuve-le-Roi à l'Hôtel de ville Place de la Vi e i l l e Église 94 290 VILLENEUVE-LE-ROI.
Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des Telecoms à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.
En cas d'empêchement, il sera remplacé par Monsieur Jacky HAZAN, suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, au centre administratif de la mairie de Villeneuve-le-Roi 154ter avenue de la République 94 290 Villeneuve-le Roi, pendant les permanences suivantes : Lundi 21 octobre 2024 de 9 h à 12 h Mercredi 13 novembre 2024 de 14 h à 17 h Samedi 23 novembre 2024 de 9 h à 12 h Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête au centre administratif de la mairie de Villeneuve le-Roi 154ter avenue de la République 94 290 Villeneuve-le-Roi, aux jours et heures d'ouverture habituels des services au public ; en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne : https://www.valde m a r n e . g o u v. f r/Pu b l i cat i o n s / Enquetes-publiques-et-concertations-prealables sur rendez-vous à la préfecture du Val-de Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3? étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations : sur le registre d'enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet au centre administratif de la mairie de Villeneuve-le-Roi aux jours et heures d'ouverture habituels des services au public ; ou par voie électronique à l'adresse suivante: pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Claude POUEY Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais au siège de l'enquête. À l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le registre accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la préfète du Val-de-Marne.
Les documents seront tenus à disposition du public pendant 1 an au centre administratif de la mairie de Villeneuve le-Roi et à la préfecture du Val-de Marne et mis en ligne à l'adresse https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-concertations-prealables À l'issue de l'enquête publique, un secteur de renouvellement urbain dit « quartier de la gare » situé en ex zone-C du PEB Le plan d’exposition au bruit est un document qui vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports d'Orly à Villeneuve le-Roi est susceptible d'être délimité par arrêté préfectoral..