Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Hauts de Seine
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Rueil-Malmaison
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Avis d'enquête publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LADECLARATION DE PROJET « LES BULVIS » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME RÉVISÉ A l'initiative du bailleur social BATIGERE et de l'Etablissement ...
Public Territorial ParisOuest La Defense, dans le cadre de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, Une concertation préalable aura lieu du jeudi 24 octobre 2024, à partir de 09h00, au vendredi 08 novembre 2024 jusqu'à 18h00 et portera sur la déclaration de projet du secteur « LES BULVIS » emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
révisé de la commune de Rueil-Malmaison.
Le projet consiste notamment en la démolition puis la restitution des logements sociaux existants avec la réalisation de logements libres ainsi que la création d'un nouvel espace vert public route de l'Empereur.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une évaluation environnementale.
Le dossier de concertation sera consultable pendant toute la durée de celle-ci : sur les sites internets suivants : http://www.villederueil.frhttps://jaimerueiljeparticipe.f http://www.parisouestladefense.fr sur support papier et sur un poste informatique, à la mairie de Rueil-Malmaison Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés.
Le public pourra communiquer toute observation : sur le registre papier tenu à la mairie de Rueil-Malmaison (Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement) sur le site internet : https://jaimerueiljeparticipe.fr à l'adresse de courriel suivante : directionurbanisme@mairie-rueilmalmaison.fr par correspondance adressée à l'attention de Monsieur le Maire Direction de l'Urbanisme Hôtel de ville 13, bd du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison cedex.
A l'issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Territoire qui en délibéra.
Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation sur le site internet de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, à la mairie de Rueil-Malmaison et sur le site internet de la commune de Rueil-Malmaison.
JOELLE CECCALDI-RAYNAUD PRESIDENTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE.